­ CV Marc Steiner

Marc Steiner est licencié en droit de l’Université de Bâle (1995) et titulaire du brevet d’avocat (canton d’Argovie, 2001). Sur mandat de la Commission fédérale des achats (aujourd’hui : Conférence des achats de la Confédération) il a établi un avis de droit relatif au cadre juridique des marchés publics éco-responsables en Suisse (2006). Il a également rédigé une brève expertise sur la question comment peuvent être intégrés les aspects sociaux dans le cadre de l’achat public (2009, 3e version 2015). Marc Steiner a été élu juge au Tribunal administratif fédéral en 2007 (2e cour en charge des matières économiques, notamment la propriété intellectuelle, les marchés publics et le droit de la concurrence). Son approche méthodique impliquant le droit comparé a été motivée en particulier par deux stages auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (1996 et 2008). Il est l’un des quatre auteurs de l’oeuvre standard concernant la pratique des marchés publics en Suisse ("Praxis des öffentlichen Beschaf­fungsrechts", 3e édition 2013). De plus, Marc Steiner a été invité en tant qu’expert dans le cadre de l’audience publique de la Commission du marché intérieur du Parlement européen, laquelle avait pour sujet la modernisation des marchés publics ([Modernisation of Public Procurement]; mai 2011). Il a également contribué à la rédaction des Lignes directrices de l’approche du PNUE dans la mise en œuvre des achats publics durables (chapitre relatif à l’examen juridique [« legal review », 2012]). Marc Steiner a été invité en qualité d’intervenant au Symposium OMC consacré à l’Accord sur les marchés publics (AMP) révisé (Sep­tembre 2015 [présentation]) et au Symposium OMC sur les marchés publics durables (Février 2017 [présen­tation, rapport]; voir aussi la publication concernant l’AMP et les marchés publics éco-responsables [Green Public Procure­ment; traduction française]). Marc Steiner est membre du Conseil consultatif de Transparency Inter­national Suisse, où il se concentre sur l’intégrité des procédures de marchés publics. Il est en même temps membre du Conseil scientifique de l’association économique swiss­clean­tech (se con­sacrant aux marchés publics éco-responsables). Cette association se veut être la voix des entreprises qui attachent de lʼimportance au développement durable au plan national et international.
www.marc-steiner.ch