CV Marc Steiner
Marc Steiner est licencié en droit de l’Université de Bâle (1995) et titulaire du brevet d’avocat (canton d’Argovie, 2001).
Sur mandat de la Commission fédérale des achats (aujourd’hui : Conférence des achats de la Confédération) il a établi un avis de droit
relatif au cadre juridique des marchés publics éco-responsables en Suisse (2006). Il a également rédigé une brève expertise
sur la question comment peuvent être intégrés les aspects sociaux dans le cadre de l’achat public (2009, 4e version 2017; voir traduction de la 3e version 2015).
Marc Steiner a été élu juge au Tribunal administratif fédéral en 2007 (2e cour en charge des matières économiques, notamment la propriété intellectuelle,
les marchés publics et le droit de la concurrence). Son approche méthodique impliquant le droit comparé a été motivée en particulier
par deux stages auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (1996 et 2008). Il est l’un des quatre auteurs de l’oeuvre standard
concernant la pratique des marchés publics en Suisse ("Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts", 3e édition 2013).
De plus, Marc Steiner a été invité en tant qu’expert dans le cadre de l’audience publique de la Commission du marché intérieur du Parlement européen,
laquelle avait pour sujet la modernisation des marchés publics ([Modernisation of Public Procurement]; mai 2011).
Il a également contribué à la rédaction des Lignes directrices de l’approche du PNUE dans la mise en œuvre des
achats publics durables (chapitre relatif à l’examen juridique [« legal review », 2012]).
Marc Steiner a été invité en qualité d’intervenant au Symposium OMC consacré à l’Accord sur les marchés publics (AMP) révisé (Septembre 2015 [présentation])
et au Symposium OMC sur les marchés publics durables
(Février 2017 [présentation,
rapport];
voir aussi la publication concernant l’AMP et les marchés publics éco-responsables [Green Public Procurement; traduction française]).
Marc Steiner est membre du Conseil consultatif de Transparency International Suisse, où il se concentre sur l’intégrité des procédures de marchés publics.
Il est en même temps membre du Conseil scientifique de l’association économique swisscleantech (se consacrant aux marchés publics éco-responsables).
Cette association se veut être la voix des entreprises qui attachent de lʼimportance au développement durable au plan national et international.